Enquête publique Lotissement "Les Charmettes" - Quartier Morne Calebasse - Ville de Fort-de-France.

Ouverture et organisation d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire au projet d’expropriation de sept (7) biens exposés à un risque naturel majeur au lieu-dit "Fantaisie Est" - Lotissement "Les Charmettes" - Quartier Morne Calebasse - Ville de Fort-de-France

Le public est informé conformément à l’arrêté préfectoral n°R02-2022-05-04-00004 du 25 juillet 2022

portant l’ouverture et organisation d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire au projet d’expropriation de sept (7) biens exposés à un risque naturel majeur au lieu-dit "Fantaisie Est" - Lotissement "Les Charmettes" - Quartier Morne Calebasse - Ville de Fort-de-France.

Monsieur Jean-Pierre SÉCROUN, désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision n°E22000003 / 97 du tribunal administratif

de Fort-de-France, conduira et organisera l’enquête publique conjointe DUP / Parcellaire et siègera à la mairie de Fort-de-France conformément aux dates et heures ci-après.

Jeudi 1er septembre 2022 - 8h00 – 12h00 - Ouverture et permanence
Lundi 05 septembre 2022 - 8h00 – 12h00 - Permanence
Vendredi 09 septembre 2022 - 8h00 – 12h00 - Permanence
Jeudi 15 septembre 2022 - 8h00 – 12h00 - Permanence et clôture

Dossier d’enquête publique DUP / Parcellaire :

Annexes au dossier d’enquête publique DUP / Parcellaire :

Recueil des observations du public :

Rapport du commissaire enquêteur ci-dessous :

Le tome 2 est mis à la disposition du public à la DEAL
Mission EPAJ (Marie-France BERTOME) et SREC (Clémentine MONTANE)

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