Enquête publique Lotissement "Les Charmettes" - Quartier Morne Calebasse - Ville de Fort-de-France.

Le public est informé conformément à l’arrêté préfectoral n°R02-2022-05-04-00004 du 25 juillet 2022

Monsieur Jean-Pierre SÉCROUN, désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision n°E22000003 / 97 du tribunal administratif

Jeudi 1er septembre 2022 - 8h00 – 12h00 - Ouverture et permanence
Lundi 05 septembre 2022 - 8h00 – 12h00 - Permanence
Vendredi 09 septembre 2022 - 8h00 – 12h00 - Permanence
Jeudi 15 septembre 2022 - 8h00 – 12h00 - Permanence et clôture

Dossier d’enquête publique DUP / Parcellaire :

• Demande d’ouverture de l’enquête publique

  Note relative à la demande d'ouverture de l'enquête publique conjointe DUP / Parcellaire de Morne Calebasse- Ville de Fort-de-France pdf - 953.2 ko

• Décision de désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Fort-de-France

  Décision désignation du commissaire enquêteur pdf - 564.9 ko

• Arrêté préfectoral d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique conjointe

  Arrêté préfectoral N°R02-2022-07-25 du 25 juillet 2022 pdf - 3.5 Mo

• Avis d’ouverture de l’enquête publique

  Avis d'ouverture de l'enquête publique conjointe DUP/Parcellaire de Morne Calebasse pdf - 622.1 ko

• État parcellaire

  État parcellaire pdf - 47.1 ko

• Dossier d’enquête publique DUP / Parcellaire - Morne Calebasse

  Dossier d'enquête publique conjointe DUP / Parcellaire de Morne Calebasse pdf - 5 Mo

• Annexes au dossier d’enquête publique DUP / Parcellaire Morne Calebasse :
  -* Pièces complémentaires  :
• Avis des domaines

  01- Estimation de la DRFIP des biens - Mars 2021 pdf - 1.6 Mo

• Rapport d’expertise du BRGM

  02- BRGM - Rapport d'expertise - RP-70662 - Mai 2021 - Morne Calebasse - Ville de Fort-de-France pdf - 3 Mo

• Délibération du conseil municipal N°22-03-08-3-3 du 08/03/2022

  03 - Délibération du conseil municipal de Fort-de-France n°DCM-22-03-08-3-3 du 08 mars 2022 pdf - 213.7 ko

Annexes au dossier d’enquête publique DUP / Parcellaire :

1. 00-Page de garde- Dossier Annexes de l'enquête conjointe de Morne Calebasse - Ville de Fort-de-France pdf - 116.4 ko

2. 01- Estimation de la DRFIP des biens - Mars 2021 pdf - 1.6 Mo

3. 02- BRGM - Rapport d'expertise - RP-70662 - Mai 2021 - Morne Calebasse - Ville de Fort-de-France pdf - 3 Mo

4. 03 - Délibération du conseil municipal de Fort-de-France n°DCM-22-03-08-3-3 du 08 mars 2022 pdf - 213.7 ko

5. 03 bis - Focus sur l'action de la ville de Fort-de-France pdf - 1.2 Mo

6. 04 - Arrêtés municipaux globaux d'évacuation immédiate et d'interdiction temporaire d'habiter les biens : Les Charmettes et Fantaisie - N°2011-1137 du 06/05/2011 et n°2011-1138 du 07/05/2011 pdf - 729.1 ko

7. 04 bis- Arrêté municipal n°2011-1683 du 12 AOÜT 2011 - Mesures de sécurité publique, glissement de terrain, coulée de boue - Morne Calebasse pdf - 4.4 Mo

8. 05 - Arrêté paru au JO du 19 octobre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour mouvement de terrain du 02 au 08 mai 2011 - Morne Calebasse - Ville de Fort-de-France pdf - 176.8 ko

9. 06 - Arrêté paru au JO du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour mouvement de terrain du 1er au 02 août 2011 - Morne Calebasse - Ville de Fort-de-France pdf - 168.9 ko

10. 07a - Avis circonstancié du préfet du 16 février 206 sur la recevabilité de la demande visant à l'expropriation des biens sur le fondement de leur exposition à un risque naturel majeur pdf - 170.3 ko

11. 07b - Rapport N°008932-01 du CGEDD de Juin 2013 sur les risques de mouvements de terrain sur le site de Morne Calebasse - Ville de Fort-de-France pdf - 2.1 Mo

12. 08a - Expertises techniques réalisées par la ville de Fort-de-France relatives aux 7 biens expropriés - Morne Calebasse - Ville de Fort-de-France - Maison CHARRON -Renée - Section : AC-283 pdf - 1.4 Mo

13. 08b - Expertise technique - Maison CLÉRY Eustache - Victoire - Section AC-328 pdf - 727.9 ko

14. 08c - Expertise technique - Mison CLÉRY Colette et Philippe - Section : AC-329 pdf - 714.2 ko

15. 08d - Expertise technique - Maison ANIN Luc - Section : AC-437 pdf - 1.2 Mo

16. 08e - Expertise technique - Maison TRESDOIS Frédéric - Section : AC-621 pdf - 820.2 ko

17. 08f - Expertise technique - Maison M. & Mme BERNARD - Section : AC-622 - AC-684 pdf - 723.9 ko

18. 08g - Rapport d'examen - Diagnostic solidité - Maison EUGENE - Morne Calebasse pdf - 3.1 Mo

19. 08h - Note - Diagnostic géotechnique des désordres - Maison CHARLES-NICOLAS Eugène - Section : AC-552 pdf - 981.9 ko

20. 09 - Délibération du conseil municipal de la ville de Fort-de-France N°009-2013 du 25 septembre 2012 - Demande de mise enoeuvre procédure d'acquisition amiable - Morne Calebasse pdf - 1.4 Mo

21. 10 - Lettre mairie de Fort-de-France - Morne Calebasse - Demande d'acquisition par l'État des biens expropriés du 06/12/201202 pdf - 1 Mo

22. 11 - Accord ministériel sur la procédure d'expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur à Morne Calebasse : courriers du 27/11/2018 du ministre de l'économie et des finances, courrier du ministre de la transition écologique et solidaire du 14/12/2018, courrier du ministre de l'intérieur du 20/12/2018 pdf - 90.3 ko

23. 12 - Note d'éclairage réalisée par le bureau d'études SYSTRA du 07/05/2021 sur la procédure d'expropriation pour risque naturel majeur - Morne Calebasse - Erreur matérielle courriers ministériels pdf - 595.7 ko

24. 12 - Note d'éclairage réalisée par le bureau d'études SYSTRA du 07/05/2021 sur la procédure d'expropriation pour risque naturel majeur - Morne Calebasse - Erreur matérielle courriers ministériels pdf - 595.7 ko

Recueil des observations du public :

Rapport du commissaire enquêteur ci-dessous :

Le tome 2 est mis à la disposition du public à la DEAL
Mission EPAJ (Marie-France BERTOME) et SREC (Clémentine MONTANE)