Enquête publique Lotissement "Les Charmettes" - Quartier Morne Calebasse - Ville de Fort-de-France.

00-Page de garde- Dossier Annexes de l'enquête conjointe de Morne Calebasse - Ville de Fort-de-France

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01- Estimation de la DRFIP des biens - Mars 2021

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02- BRGM - Rapport d'expertise - RP-70662 - Mai 2021 - Morne Calebasse - Ville de Fort-de-France

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03 - Délibération du conseil municipal de Fort-de-France n°DCM-22-03-08-3-3 du 08 mars 2022

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03 bis - Focus sur l'action de la ville de Fort-de-France

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04 - Arrêtés municipaux globaux d'évacuation immédiate et d'interdiction temporaire d'habiter les biens : Les Charmettes et Fantaisie - N°2011-1137 du 06/05/2011 et n°2011-1138 du 07/05/2011

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04 bis- Arrêté municipal n°2011-1683 du 12 AOÜT 2011 - Mesures de sécurité publique, glissement de terrain, coulée de boue - Morne Calebasse

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05 - Arrêté paru au JO du 19 octobre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour mouvement de terrain du 02 au 08 mai 2011 - Morne Calebasse - Ville de Fort-de-France

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06 - Arrêté paru au JO du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour mouvement de terrain du 1er au 02 août 2011 - Morne Calebasse - Ville de Fort-de-France

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07a - Avis circonstancié du préfet du 16 février 206 sur la recevabilité de la demande visant à l'expropriation des biens sur le fondement de leur exposition à un risque naturel majeur

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07b - Rapport N°008932-01 du CGEDD de Juin 2013 sur les risques de mouvements de terrain sur le site de Morne Calebasse - Ville de Fort-de-France

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08a - Expertises techniques réalisées par la ville de Fort-de-France relatives aux 7 biens expropriés - Morne Calebasse - Ville de Fort-de-France - Maison CHARRON -Renée - Section : AC-283

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08b - Expertise technique - Maison CLÉRY Eustache - Victoire - Section AC-328

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08c - Expertise technique - Mison CLÉRY Colette et Philippe - Section : AC-329

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08d - Expertise technique - Maison ANIN Luc - Section : AC-437

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08e - Expertise technique - Maison TRESDOIS Frédéric - Section : AC-621

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08f - Expertise technique - Maison M. & Mme BERNARD - Section : AC-622 - AC-684

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08g - Rapport d'examen - Diagnostic solidité - Maison EUGENE - Morne Calebasse

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08h - Note - Diagnostic géotechnique des désordres - Maison CHARLES-NICOLAS Eugène - Section : AC-552

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09 - Délibération du conseil municipal de la ville de Fort-de-France N°009-2013 du 25 septembre 2012 - Demande de mise enoeuvre procédure d'acquisition amiable - Morne Calebasse

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10 - Lettre mairie de Fort-de-France - Morne Calebasse - Demande d'acquisition par l'État des biens expropriés du 06/12/201202

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11 - Accord ministériel sur la procédure d'expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur à Morne Calebasse : courriers du 27/11/2018 du ministre de l'économie et des finances, courrier du ministre de la transition écologique et solidaire du 14/12/2018, courrier du ministre de l'intérieur du 20/12/2018

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12 - Note d'éclairage réalisée par le bureau d'études SYSTRA du 07/05/2021 sur la procédure d'expropriation pour risque naturel majeur - Morne Calebasse - Erreur matérielle courriers ministériels

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12 - Note d'éclairage réalisée par le bureau d'études SYSTRA du 07/05/2021 sur la procédure d'expropriation pour risque naturel majeur - Morne Calebasse - Erreur matérielle courriers ministériels

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