Enquête publique pour le projet de création d’une centrale photovoltaïque jusqu’au 22 novembre 2022 inclus
Demande de permis de construire pour le projet de création d’une centrale Photovoltaïque sur l’ancien site de la centrale thermique EDF de la commune de Bellefontaine, à la demande de la SAS EDF Renouvelables
Le public est informé conformément à l’arrêté n°R02-2022-09-21-00003 du 21 septembre 2022 préalable à la demande de permis de construire pour le projet de création d’une centrale photovoltaïque sur l’ancien site de la centrale thermique EDF de la commune de Bellefontaine, à la demande de la SAS EDF Renouvelables.
Madame Ghyslaine GILOT, désignée en qualité de commissaire enquêteur, par décision n°E22000009/97 du tribunal administratif en date du 07 septembre 2022.
Etude d’impact environnementale
Permis de construire Bellefontaine
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
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