Ouverture d’une enquête publique pour l’aménagement de l’APIT de la Baie des Mulets au VAUCLIN

Le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique conformément aux arrêtés :

portant l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique conjointe relative à la demande d’attribution d’une concession d’utilisation du domaine public maritime pour la réhabilitation des aménagements pour la pêche d’intérêt territorial (APIT) sur le site de la Baie des Mulets, sur le territoire de la ville du Vauclin, présentée par la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM).

Monsieur Léon Michel AMATA, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision n° E22000011/97 du 14 décembre 2022 du tribunal administratif de la Martinique, pour mener l’enquête publique.

Cette enquête publique d’une durée de 30 jours, se déroulera du 15 février 2023 au 16 mars 2023 inclus à la mairie du VAUCLIN, aux jours et heures habituels d’ouverture des services.

Rapport du commissaire enquêteur

Registre d’enquête publique