Enquêtes publiques 2023
Avis d’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire relative à l’acquisition par voie (...)
Enquêtes publiques DUP et parcellaire - Acquisition d'îlots fonciers dans le cadre du NPNRU de la ville de Fort-de-France
26 octobre 2023
Avis d’ouverture d’enquête publique préalable relative au projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol au François portée par la société SPL (...)
Demande de permis de construire N° PC 972 210 22 BR 039 du 16 mai 2022, conformément à l’arrêté préfectoral n°R02-2023-02-16-00009 du 16 février 2023. relative au projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site d’une ancienne décharge communale, au lieu-dit « Pointe Courchet » au François », à la demande de la société SPL Martinique Énergies (...)
9 mars 2023
Avis d’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire pour le projet d’aménagement de (...)
Enquêtes publiques DUP et parcellaire - projet d'aménagement du Bourg - Lieu dit "La Croix Mission" sur le territoire de la commune de Saint-Joseph.
10 août 2023
COMMISSION DÉPARTEMENTALE CHARGÉE D’ÉTABLIR LA LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR AU TITRE DE L’ANNÉE (...)
Décision fixant la listes de commissaire enquêteurs au titre de l'année 2024.
11 janvier 2024
Ouverture d’une enquête publique conjointe relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la (...)
et à la demande de permis de construire PC N°972 225 22 BR 005 pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’emprise de l’ancienne carrière de « Coulée Blanche », située sur les parcelles I-176 et I-177 de la ville de Saint-Pierre, déposé par la SAS EDF Renouvelables (...)
29 mars 2023
Ouverture d’une enquête publique pour l’aménagement de l’APIT de la Baie des Mulets au VAUCLIN
Projet d'attribution d'une concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports à la Collectivité Territoriale de la Martinique
6 février 2023
Ouverture d’une enquête publique pour l’extension des installations de stockage et de vieillissement de rhum agricole implantée sur la commune du (...)
Extension des installations de stockage et de vieillissement de rhum agricole implantée sur le territoire de la commune du Macouba, au lieu-dit « Habitation Bellevue », présentée par la société JM Rhum – SAS Héritiers Crassous de Medeuil (HCM)
9 mars 2023