Avis d’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire pour le projet d’aménagement de l’entrée principale du bourg de la commune de Saint-Joseph, au lieu-dit "La Croix Mission"

Publié le 10/08/2023 | Mis à jour le 30/11/2023

Le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire pour le projet d’aménagement de l’entrée principale du bourg, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph, au lieu-dit "La Croix Mission", porté par la ville de Saint-Joseph, conformément à l’arrêté R02-2023-08-02-00001 du 02 août 2023.

Arrêté R02-2023-08-02-00001 du 02 août 2023 pdf - 986.1 ko

L’enquête publique se déroulera du 18 septembre 2023 au 17 octobre 2023 à la mairie de Saint-Joseph, siège de l’enquête publique.

Désignation du commissaire enquêteur pdf - 29.4 ko

Avis d'ouverture d'enquête publique pdf - 557.3 ko

Dossier préalable à la déclaration d’utilité publique

Sommaire pdf - 52.1 ko

Délibération pdf - 39.7 ko

Plan de situation pdf - 665.6 ko

Périmètre de la DUP pdf - 208.1 ko

Plan général des travaux pdf - 201.2 ko

Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants pdf - 361.3 ko

Appréciation sommaire des dépenses pdf - 108.8 ko