Ouverture et organisation d’une enquête publique relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports pour l’installation d’un câble sous-marin de télécommunication entre Cuba et la Martinique

Le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique conformément à l’

relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour l’installation d’un câble sous-marin de télécommunication entre Cuba et la Martinique.

Cette enquête publique d’une durée de quinze (15) jours consécutifs se déroulera du 14 juin 2022 au 28 juin 2022 inclus, à la mairie de Schœlcher, siège de l’enquête publique.

Madame Leïla BOURGADE est désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision du tribunal administratif, n° E22000005 / 97 du 10 mai 2022, pour encadrer et conduire l’enquête publique et siégera à la mairie de Schœlcher.

• Avis d'ouverture de l'enquête publique pdf - 618.2 kio

• Rapport de présentation du dossier d'enquête publique pdf - 2.3 Mio

• Avis des services pdf - 7.3 Mio

• Dossier d'enquête publique pdf - 12.2 Mio

• Projet de convention pdf - 6.3 Mio

• Avis des services gestionnaires DEAL - DM pdf - 398.4 kio

• dossier 2 demande concession compressed pdf - 9.8 Mio

  Rapport du commissaire enquêteur + Annexes

• rapport pdf - 4.8 Mio

  Annexes :

• registre complet ep orange 2022 pdf - 18 Mio

• extraits registre ep orange 2022 pdf - 2.5 Mio

• annexes ep orange 2022 pdf - 15.8 Mio

• affichage en mairie pdf - 325 kio

• affichage sur site pdf - 415.3 kio