Ouverture et organisation d’une enquête publique relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports pour l’installation d’un câble sous-marin de télécommunication entre Cuba et la Martinique

Le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique conformément à l’

relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour l’installation d’un câble sous-marin de télécommunication entre Cuba et la Martinique.

Cette enquête publique d’une durée de quinze (15) jours consécutifs se déroulera du 14 juin 2022 au 28 juin 2022 inclus, à la mairie de Schœlcher, siège de l’enquête publique.

Madame Leïla BOURGADE est désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision du tribunal administratif, n° E22000005 / 97 du 10 mai 2022, pour encadrer et conduire l’enquête publique et siégera à la mairie de Schœlcher.

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