Arrêté d’ouverture enquête publique conjointe pour une demande d’autorisation environnementale unique au titre au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, et des demandes de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports sur le territoire des communes de Fort-de-France et des Trois-îlets présentée par la société EDF Martinique

Le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique conjointe conformément à l’

pour :

• une demande d’autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, relatif au renouvellement et au renforcement de la liaison sous-marine 20000 volts entre Fort-de-France et les Trois-Îlets,

• des demandes de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, au titre des articles L.214-1 du code général de la propriété des personnes publiques, relatives au projet,

présentée par la société EDF Martinique.

Cette enquête publique d’une durée de 31 jours, se déroulera du 23 novembre 2021 au 23 décembre 2021 inclus dans les mairies de Fort-de-France et des Trois-Îlets, aux jours et heures habituels d’ouverture des services.

Remarques du public reçues sur la BALU Enquêtes publiques 972 :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Registres EP

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