Enquêtes publiques 2021
Arrêté d’ouverture enquête publique conjointe pour une demande d’autorisation environnementale unique au titre au titre des articles L.181-1 et (...)
Renforcement de la liaison 20000 volts entre Fort-de-France et Trois-Îlets : demande autorisation environnementale et demandes concession du domaine public maritime en dehors des ports
5 novembre 2021
Avis d’ouverture d’enquête publique conjointe, à la requête de CAP NORD relative à la demande d’autorisation environnemental unique pour la création de (...)
Retrouvez le rapport du commissaire enquêteur
4 octobre 2021
Avis d’ouverture d’une enquête publique préalable aux demandes relatives à la déclaration d’utilité publique instituant les périmètres de protection des (...)
Enquête publique DUP prélèvements d'eaux forages CBF1 et CBF2 Coeur Bouliki - Rivière Blanche - 97212 SAINT-JOSEPH périmètres de protection des forages traitement de l'eau à des fins de consommation humaine Dossier présenté par ODYSSI
21 septembre 2021
Avis d’ouverture d’enquête publique conjointe sur la demande d’autorisation environnementale unique et la concession d’utilisation du DPM pour la (...)
Avis et rapport du commissaire enquêteur
24 mars 2021
Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique dans le cadre de la régularisation des travaux finalisés, d’aménagement (...)
Enquête publique - DAEU - Régularisation des travaux finalisés, d’aménagement hydraulique et de restauration écologique, de la piste d’accès à la carrière La Digue communes du Robert et de La Trinité, par la société Gravillonord
9 novembre 2021