Avis d’ouverture d’enquête publique conjointe, à la requête de CAP NORD relative à la demande d’autorisation environnemental unique pour la création de cinq ZMO et de ZMEL, sur les communes de Saint-Pierre et du Carbet, à l’attribution d’une concession d’utilisation du DPM, à la demande d’AOT sur le territoire de la ville de Saint-Pierre en dehors des ports
Le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique conjointe conformément à
l'arrêté préfectoral n°R02-2021- 09-16-00001 pdf - 4 Mo
du 16 septembre 2021
Cette enquête publique conjointe d’une durée de trente deux (32) jours consécutifs se déroulera du 12 octobre 2021 au 12 novembre 2021 inclus à la mairie de Saint-Pierre,siège de l’enquête publique et à la mairie du Carbet.
Dossier :
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