Avis d’ouverture d’enquête publique conjointe, à la requête de CAP NORD relative à la demande d’autorisation environnemental unique pour la création de cinq ZMO et de ZMEL, sur les communes de Saint-Pierre et du Carbet, à l’attribution d’une concession d’utilisation du DPM, à la demande d’AOT sur le territoire de la ville de Saint-Pierre en dehors des ports

Le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique conjointe conformément à

du 16 septembre 2021,sur la demande d’autorisation environnementale unique pour la création de cinq zones de mouillages organisés (ZMO) et de zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) sur les communes de Saint-Pierre et du Carbet, sur l’attribution d’une concession d’utilisation de domaine publique maritime (DPM) et la demande d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur la ville de Saint-Pierre en dehors des ports, portée par la communauté d’agglomération du pays nord Martinique (CAP NORD).

Cette enquête publique conjointe d’une durée de trente deux (32) jours consécutifs se déroulera du 12 octobre 2021 au 12 novembre 2021 inclus à la mairie de Saint-Pierre,siège de l’enquête publique et à la mairie du Carbet.

Dossier :

1-

• annexe 1 liste des pieces a joindre au dossier de demande daeu pdf - 296.9 kio

• annexe 2 plan de localisation du projet au 1 25000 pdf - 3 Mio

• annexe 3 filieres d elimination des dechets en martinique pdf - 4.6 Mio

• annexe 4 cartographie des habitats marins pareto pdf - 12.9 Mio

• annexe 5 fiches mammiferes marins pdf - 521.7 kio

• annexe 6 prediagnostic ecologique biotope pdf - 2.2 Mio

• annexe 7 projet reglement de police pdf - 211.4 kio

• annexe 8 plan de l amenagement du quartier du fort pdf - 1.1 Mio

2-

3-

4-

5-

6-

Rapport du commissaire enquêteur pdf - 19.2 Mio