Haut de page

Logo préfècture région
DEAL MARTINIQUE
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

 Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Logement Ville Durable

Contenu

 

Financement du logement

 
 
Recueil de 10 opérations de logement social de qualité en Martinique
La DEAL Martinique a publié un recueil de 10 opérations de logement social de qualité, destiné au grand public.
 
Présentation de l’unité
L’unité financement du logement a principalement en charge l’instruction et le suivi financier des demandes de subventions
 
Financement du logement social
La Ligne Budgétaire Unique et produits financés bénéficiant d’une subvention de l’état
 
Les Conventions d’utilité sociale
La convention d’utilité sociale (CUS) est le nouveau cadre obligatoire de contractualisation avec l’Etat et les collectivités locales pour les organismes d’ HLM
 
Loi de défiscalisation
Le développement économique des outre-mers qui aménage la procédure de défiscalisation en faveur du logement social a pour objectif d’augmenter la production de logements sociaux et intermédiaires
 
Aide à l’Amélioration de l’Habitat
L’Etat peut aider les propriétaires occupant à améliorer leur habitation principale
 
Les textes réglementaires de référence, les sites internet et les adresses utiles
Télécharger les textes réglementaires de référence, les adresses utiles du parc public et accession sociale
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 12 juillet 2017
Plan du siteMentions légalesNous contacter | Authentification | Flux RSS