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Logement Ville Durable

Les textes réglementaires de référence, les sites internet et les adresses utiles

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publié le 10 octobre 2011 (modifié le 2 décembre 2016)

Texte concernant les financements

Texte concernant la défiscalisation du logement social.

Textes concernant la qualité de la construction :

  • Arrêté du 22 octobre 2010 (format pdf - 140.3 ko - 31/08/2011) relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».
  • Arrêté du 17 avril 2009 (format pdf - 512 ko - 31/08/2011) définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion.
  • Arrêté du 17 avril 2009 (format pdf - 165.1 ko - 31/08/2011) relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion.
  • Arrêté du 17 avril 2009_ (format pdf - 65.5 ko - 31/08/2011) relatif à l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion.
  • Arrêté du 07 septembre 2009 (format pdf - 332.5 ko - 31/08/2011) fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DB05.
  • Délibération n°13-1218-1 de la Région Martinique fixant des règles spécifiques à la Martinique en matière de caractéristiques thermiques pour les bâtiments nouveaux (RTM)

Où s’adresser :

DEAL / Service Logement Ville Durable / Unité Financement du logement
Secrétariat : 05 96 59 57 31

Sites internet et adresses utiles :
Coordonnées des bailleurs

Nom bailleur Site Téléphone
SM HLM www.smhlm.org 05 96 75 64 64
SIMAR www.simar.fr 05 96 59 27 00
OZANAM 05 96 61 42 12
SEMSAMAR www.semsamar.fr/ 05 96 73 16 59
SEMAG www.semag.fr/ 05 90 93 23 90

Coordonnées des opérateurs :

Nom opérateur Adresse Téléphone
ECM
(Etudes Constructions Maîtrises)
Cité la Marie Bât C -Appt 68 -
97224 Ducos
05 96 77 29 27
Groupe Le Villain Martinique Parc d’activités de la Caraïbe 97231 Le Robert 0596 75 75 99
SIBAT Immeuble Fermetures Antillaises ZI de la Jambette 97233 Le Lamentin 0596 42 80 42
Association PACT Martinique Les Hautes de Dillon Delgrès 97200 Fort-de-France 0596 71 71 77
L’opérateur partenaire social 36 impasse de la Guyane - Cluny 97200 Fort-de-France 0596-63 33 88