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Logement Ville Durable

Présentation de l’unité

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publié le 10 octobre 2011 (modifié le 18 novembre 2016)

L’unité Financement du Logement (FL) a principalement en charge l’instruction technique et financière des demandes de subventions déposées par :

  • les bailleurs pour le financement des opérations neuves ou de réhabilitation de logements locatifs sociaux ou très sociaux (LLS et LLTS) ;
  • les opérateurs ayant une mission d’ingénierie sociale, financière et technique pour le compte de personnes privées ne dépassant pas certains plafonds de ressources (AAH et LES) ;
  • les investisseurs en locatif social faisant appel aux aides fiscales (PLS et autres).

D’autres missions portant sur le contrôle des loyers pratiqués, l’élaboration de statistiques pour le compte du Ministère ou les institutions locales.

Au titre de l’Aide à l’Amélioration de l’Habitat (AAH) ou de la construction du Logement Évolutif Social (LES) financée sur la Ligne Budgétaire Unique (LBU), elle instruit les dossiers de demande de financement, valide les plans de financement en relation avec les opérateurs et les autres financeurs, certifie les factures et procède aux mandatements.

Elle pilote les contrôles.

Elle propose et met en œuvre les adaptations de la réglementation concernant le parc privé.