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Logement Ville Durable

Les Conventions d’utilité sociale

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publié le 10 octobre 2011 (modifié le 4 mars 2013)

La convention d’utilité sociale (CUS) est le nouveau cadre obligatoire de contractualisation avec l’Etat et les collectivités locales pour les organismes d’ HLM, après dialogue avec les partenaires locaux, de leur mission d’intérêt général.

Définie pour six ans, cette mission fait l’objet d’une évaluation tous les deux ans sur la base d’engagements chiffrés pris par l’organisme d’ HLM.

Les trois bailleurs publics sociaux de la Martinique (SM HLM, SIMAR et OZANAM) sont concernés par cette convention qui relève d’un dispositif national et ont, à ce titre, constitué leur projet de convention.

Les trois conventions d’utilité sociale de Martinique (SIMAR, SM HLM et OZANAM) ont été signées le 8 Juillet 2011.