Les textes réglementaires de référence, les sites internet et les adresses utiles

Les textes réglementaires de référence :

• Le guide : les interventions de l'ANAH pdf - 5.7 Mio

• Le guide : les aides de l'Anah 2011 pdf - 4 Mio

• Réforme du régime des aides du 22/09/2010 pdf - 315.5 kio

• Les régimes d'aides aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs avant et après la réforme. pdf - 82 kio

• Fiches complémentaires pour l'instruction des dossiers dans le cadre du nouveau régime d'aides applicable à compter du 1er janvier 2011. pdf - 257 kio

• Instruction relative aux aides de l'ANAH octroyées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et à certains autres bénéficiaires à compter du 01/01/2011 pdf - 1.9 Mio

• Instruction relative aux aides du Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique (FART) pouvant être octroyées en complément des aides de l'ANAH. pdf - 875.2 kio

• Modèle de contrat local « investissement d'avenir ». Aide à la rénovation thermique des logements privés. pdf - 572.8 kio

• Grille d'évaluation de la dégradation de l'habitat. Mode d'emploi pdf - 1.3 Mio

• Modèle de rapport d'analyse de la dégradation de l'habitat pdf - 70 kio

• Grille Bâtiment collectif / Evaluation de la dégradation pdf - 65.8 kio

• Grille logement en collectif / Evaluation de la dégradation pdf - 61.7 kio

• Grille maison individuelle / Evaluation de la dégradation pdf - 74.1 kio

• Programme d'Action Territorial (PAT) 2011-2013 bilan 2010 pdf - 3.8 Mio

• Le réglement général de l'Agence Nationale de l'Habitat (anah) pdf - 1.9 Mio

Sites internet :
www.anah.fr <http://www.anah.fr>
www.lesopah.fr <http://www.lesopah.fr>
www.extranah.anah.fr <http://www.extranah.anah.fr>
www.qualiteconstruction.com
www.habitatindigne.logement.gouv.fr
<http://www.habitatindigne.logement….>

Où s’adresser :
DEAL / Service Logement Ville Durable
Unité -Aménagement et Renouvellement Urbain (ARU)
Chef d’unité :Yannick LAURENTY (05 96 59 58 76)

adresses utiles :
PACT-Centre Delgrès-escalier E-Hauts de Dillon 97200 Fort-de-France
MARTINIQUE REHABILITATION Espace PoséÏdo-15 rue Eugène Eucharis Lot stade de dillon 97200 fort-de-France
GLMParc d’activités de la Caraïbe 97231 Le Robert
ECM Cité la MarieBât.C5-Appt.68-97224 Ducos
SIBATImmeubles fermetures Antillaises-Z.I.de la Jambette-97232 Le Lamentin
EURORENOVE Centre d’affaires le trident Bât.B 2° étage Montgéralde 97200 Fort-de-France
L’OPERATEUR71 rue Madinina Lotissement Donatien-97200 Fort de France
LE PRISMEQuartier BAC97224 Ducos