Enquête publique DUP / Parcellaire - Fort-de-France - SOAME

Publié le 01/04/2025 | Mis à jour le 11/04/2025

Conformément à l’arrêté préfectoral N° R02-2025-10-03-00004 du 10 mars 2025, le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et d’une enquête parcellaire au projet de recyclage immobilier pour la création de réserves foncières sur le secteur « Arc Ouest » et le secteur « Cazotte » situés au centre-ville de Fort-de-France, porté par la société d’aménagement et d’équipement de la Martinique (SOAME).] le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et d’une enquête parcellaire au projet de recyclage immobilier pour la création de réserves foncières sur le secteur « Arc Ouest » et le secteur « Cazotte » situés au centre-ville de Fort-de-France, porté par la société d’aménagement et d’équipement de la Martinique (SOAME).

Demande d’ouverture de l’enquête publique :

Courrier au préfet - Demande d'ouverture de l'enquete publique pdf - 70.9 kio

Dossier parcellaire :

Plan Parcellaire pdf - 1.5 Mio

ÉTAT PARCELLAIRE - vf pdf - 217.9 kio

SOAME DUPRF - Notice explicative Parcellaire pdf - 1.4 Mio

Dossier DUP :

1 Notice DUP rf v2 pdf - 3.4 Mio

2 Plan de situation pdf - 370.6 kio

3 Perimètre des immeubles pdf - 1.3 Mio

4 Estimation - Sommaire et globale-vf pdf - 234.9 kio

Cadre juridique et administratif pdf - 420.9 kio