Enquêtes publiques 2025
ENQUÊTE PUBLIQUE - Arrêté d’approbation R02-2026-02-12-00009 de la DPMEC du PLU du vauclin
DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ (DPMEC) DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DU VAUCLIN
29 septembre 2025
Enquête Publique - Demande d’autorisation environnementale unique (DAEU) - Société Martiniquaise de Granulats (SMDG)
Ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique de renouvellement, d’extension et de prolongation de l’activité de la carrière située au lieu-dit « Moulin-à-Vent » sur la parcelle W-812 sur le territoire de la commune de Saint-Esprit, au profit de la Société Martiniquaise de Granulats (SMDG)
29 août 2025
Enquête publique DUP / Parcellaire - Fort-de-France - SOAME
1er avril 2025
Enquête publique pour le projet de création d’une association foncière pastorale autorisée sur le territoire des communes de Saint-Pierre et du Carbet
Création association foncière pastorale autorisée à Saint-Pierre et au Carbet
29 septembre 2025
Enquête publique préalable à la demande de permis de construire n° PC 972 201 23 BR 005 création ferme agrivoltaïque porté par TOTAL ENERGIES - (…)
Projet agrivoltaïque associant des exploitations agricoles de maraîchage et d'élevage
19 août 2025