Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique (AEU) par la Sarl MADININA AGRI, pour l’extension de son élevage de volailles de chair, à plus de 40 000 volailles, au quartier Peter Maillet, sur la commune du Saint-Esprit

Publié le 24/12/2024 | Mis à jour le 02/03/2025

Le public est informé conformément à l’arrêté préfectoral n°R02-2024-16-12-00006 du 16 décembre 2024

Arrêté R02-2024-12-16-000006 du 16 décembre 2024 pdf - 12.8 Mio

Avis d'ouverture d'enquête publique de la Sarl Madinina Agri pdf - 615.1 kio

portant l’ouverture et organisation d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de la Sarl MADININA AGRI, pour l’extension d’un élevage de volailles de chair, à plus de 40 000 volailles, implanté sur la commune du Saint-Esprit, au lieu-dit « Peter Maillet ».

Monsieur Alain Christophe POMPIERE, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision N° E24000011/97 du 04 octobre 2024 du tribunal administratif.

Désignation du commissaire enquêteur pdf - 36.7 kio

Cerfa 15964*2 pdf - 706.2 kio

Rapport ICPE pdf - 4.5 Mio

Annexe 3 courrier demande complément pdf - 12.1 Mio

Annexe 3.1 rapport phase examen pdf - 3.7 Mio

Annexe 4 Mémoire en réponse DAAF pdf - 937.3 kio

annexe 5 AP Enregistrement pdf - 530.1 kio

Annexe 6 Compte rendu p amont pdf - 1.8 Mio

Annexe 6.1 Compte rendu pdf - 309.2 kio

Annexe 7 Saisines organisme pdf - 421.7 kio

Annexe 8 Courrier saisine autorité environnementale pdf - 327.4 kio

Annexe 9 Avis autorité environnementale 2 pdf - 2.8 Mio