Enquête publique pour le projet de création d’une association foncière pastorale autorisée sur le territoire des communes de Saint-Pierre et du Carbet

Publié le 29/09/2025 | Mis à jour le 22/01/2026

Le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de création d’une association foncière pastorale autorisée sur le territoire des communes de Saint-Pierre et du Carbet, présentée par la CODEM, conformément à l’arrêté R02-2025-18-09-00004 du 18 septembre 2025.

L’enquête publique se déroulera du 06 octobre 2025 au 07 novembre 2025 à la mairie de Saint-Pierre, siège de l’enquête publique. Des permanences sont également prévues à la mairie du Carbet.

Arrêté R02-2025-18-09-00004 pdf - 7.6 Mio

Avis enquête publique AFP pdf - 2.5 Mio

Par décision N° E25000009/97 du 29 août 2025, Monsieur Alain Christophe POMPIERE, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Mme Joëlle FRANCIL, commissaire enquêteur suppléant, pour encadrer et conduire l’enquête publique.

Désignation du commissaire enquêteur pdf - 95.3 kio

1 Courrier de demande de création de l'AFP pdf - 267.9 kio

2 Statut de l'AFP Martinique pdf - 449.4 kio

3 Projet de règlement intérieur de l'AFP Nord Caraïbes de la Martinique pdf - 206.8 kio

4 Présentation de l'AFP pdf - 684.6 kio

5 Présentation AFP livret pdf - 600.9 kio

6 Liste des parcelles cadastrales de l'AFP du Carbet pdf - 451.2 kio

7 Liste des parcelles cadastrales de l'AFP de Saint-Pierre pdf - 253.9 kio

Délibération validation du périmètre AFP pdf - 167.9 kio

Délibération de CAP NORD : accompagnement de la CODEM pour la création de l'AFP pdf - 10.1 Mio

Conseil municipal du 08 02 2024 de Saint-Pierre corrigé pdf - 1013.7 kio

Conseil municipal du Carbet 19 fevrier2024 pdf - 629.4 kio

Retrouvez le rapport du commissaire enquêteur, la copie des registres ainsi que les avis de la BALU + autres documents remis directement au commissaire enquêteur

Courrier de transmission du rapport du commissaire enquêteur pdf - 3.2 Mio

Enquête publique - Rapport du commissaire enquêteur pdf - 5.1 Mio

Registre enquête publique du Carbet pdf - 15.7 Mio

Registre EP de Saint-Pierre compressed pdf - 7.8 Mio

Doc210126 210126 002 compressed pdf - 19.6 kio

Doc210126 210126 003 compressed pdf - 969.9 kio

Doc210126 210126 004 compressed pdf - 223.3 kio

Doc210126 210126 005 compressed pdf - 127.2 kio

Doc210126 210126 006 compressed pdf - 82.6 kio

Doc210126 210126 007 compressed pdf - 97.7 kio

Doc210126 210126 009 compressed pdf - 581.2 kio

Doc210126 210126 010 compressed pdf - 207.9 kio