Consultation du dossier d’autorisation environnementale concernant la réhabilitation du Golf de l’Éspérance aux Trois-Ilets

En application des articles L181-10, L123-19, L123-19-1 (3 derniers alinéas du II), R123-46-1 et D123-46-2 du code de l’environnement, le public est informé de l’ouverture de la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) relative à la demande d’Autorisation Environnementale concernant la réhabilitation du Golf de l’Éspérance sur la commune des Trois-Ilets, dans les conditions ci-dessous indiquées :

1° Demande d’Autorisation Environnementale concernée

Réhabilitation du Golf de l’Éspérance sur la commune des Trois-Ilets, comprenant la réalisation de six nouvelles retenues d’eau, la restauration de la rivière La Pagerie, la reconstitution des berges et la réfection du réseau d’irrigation du golf.

2° Coordonnées des autorités compétentes pour prendre la décision

M. le Préfet de la Martinique, 82 rue Victor Sévère, 97262 FORT-DE-FRANCE cédex

2° bis Coordonnées des autorités compétentes auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents

Collectivité Territoriale de la Martinique, Hôtel de la CTM, Rue Gaston-Defferre, BP 601, 97200 FORT-DE-FRANCE :
M. Eddy REMION, joignable au numéro de téléphone 05 96 48 76 56 / 06 96 24 57 93 ou à l’adresse mail suivante : eddy.remion@collectivitedemartinique.mq, ou M. Sacha LOUISON, joignable au numéro de téléphone 05 96 48 76 58 / 06 96 30 60 37 ou à l’adresse mail suivante : sacha.louison@collectivitedemartini..., du lundi au vendredi de 8h à 13h.

2° ter Coordonnées des autorités compétentes auxquelles des questions peuvent être adressées et des précisions demandées et conditions dans lesquelles elles peuvent être émises

Collectivité Territoriale de la Martinique, Hôtel de la CTM, Rue Gaston-Defferre, BP 601, 97200 FORT-DE-FRANCE :
Monsieur le Président du Conseil Exécutif, joignable à l’adresse mail suivante :
president.conseil-executif@collecti... ou à l’adresse postale à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Exécutif, Hôtel de la CTM, Rue Gaston-Defferre, BP 601, 97200 FORT-DE-FRANCE .

3° Décisions pouvant être adoptées au terme de la participation du public et autorité compétente pour statuer

Décisions pouvant être adoptées : arrêté préfectoral portant Autorisation Environnementale ou arrêté préfectoral portant refus d’Autorisation Environnementale

Autorité compétente pour statuer : M. le préfet de la Martinique, rue Victor Sévère, 97200 FORT-DE-FRANCE

4° Date à laquelle et lieu où les renseignements pertinents seront mis à la disposition du public et des conditions de cette mise à disposition

Le dossier objet de la demande d’Autorisation Environnementale sera mis en ligne sur le site internet de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL).

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Dossier consultable pour une période de 30 jours consécutifs, du Lundi 22 août au Mardi 20 septembre 2022 inclus.

• dossier autorisation équipement et alimentation pour l'arrosage du Golf Départemental pdf - 5.7 Mo

• demande autorisation environnementale du projet pdf - 498.7 ko

• annexe 1 : étude hydraulique pour dimensionnement des retenues d'eau pdf - 2.1 Mo

• annexe 2 : plans du projet pdf - 6 Mo

• annexe 3 : plans restauration riviere la pagerie et deconnexion bassin bexa pdf - 8 Mo

• annexe 4 : plan projet irrigation

• annexe 5 : confortement des berges riviere la pagerie1 pdf - 6.1 Mo

• annexe 6 : plan de recolement travaux confortement berges riviere la pagerie pdf - 382.6 ko

• annexe 7 : rapport expertise madinaquapeche sauvegarde faune aquatique pdf - 911.9 ko

• annexe 8 : justificatifs maitrise fonciere pdf - 6.3 Mo

• annexe 9 : décision examen cas par cas pdf - 1.5 Mo

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Sur demande formulée dans les conditions prévues à l’article D123-46-2 du code de l’environnement, le dossier peut être mis en consultation du public sur support papier. Ces conditions sont les suivantes :

• la demande est formulée sur place à la DEAL, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation ;
• les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande ;
• cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

5° Adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté   

Le dossier objet de la demande d’Autorisation Environnementale est mis en ligne sur le site internet de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) à l’adresse suivante : https://www.martinique.developpemen....

5° bis Adresse à laquelle les observations et propositions peuvent être adressées

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Le public peut adresser ses observations et propositions uniquement par courriel à l’adresse ci-après, avant la clôture de la Participation du Public par Voie Électronique :

Adresse : ppve-auto-env-iota-972@developpemen...
Indiquer en objet du mail : PPVE Autorisation Environnementale Golf des Trois-Ilets
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En application du dernier alinéa du II de l’article L123-19-1, au plus tard à la date de la publication de la décision, la synthèse des observations et propositions du public, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront publiés sur le site internet de la DEAL pendant une durée minimale de 3 mois.

6° Soumission du projet à évaluation environnementale

Le projet objet de la demande d’Autorisation Environnementale n’est pas soumis à évaluation environnementale.

7° Lieu ou peut être consulté l’avis de l’autorité environnementale

Sans objet