Examen au cas par cas
La procédure de demande d’examen au cas par cas vise à identifier les projets qui sont susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement et doivent à ce titre faire l’objet d’une étude d’impact.
Préfet
de la région
Martinique
DEAL de la Martinique
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
La procédure de demande d’examen au cas par cas vise à identifier les projets qui sont susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement et doivent à ce titre faire l’objet d’une étude d’impact.