Année 2025 - Avis rendus au titre de la procédure "au cas par cas"
Commune de Ducos
26 mai 2025
Commune de Fort de France
13 février 2025
Commune de Saint-Joseph
12 juin 2025
Commune de Schoelcher
13 mai 2025
Commune des Anses d’Arlets
2 juillet 2025
Commune des Trois-Ilets
25 mars 2025
Commune du Carbet
25 mars 2025
Commune du Lamentin
13 janvier 2025