Procédures en cours
Consultation du public jusqu’au 16 décembre 2022 inclus : projet d’arrêté de DEP "Projet TOPASE - CNRS : manipulation et perturbation de tortues (...)
Projet d'arrêté de DEP "Projet TOPASE- CNRS : manipulation et perturbation de tortues marines
2 décembre 2022
Consultation du public : suivi de la mortalité des oiseaux et chauves souris sous éoliennes - Donnez votre avis jusqu’au 12 décembre (...)
Donnez votre avis jusqu'au 12 décembre inclus
28 novembre 2022
Consultation du public du 10 novembre au 8 décembre inclus : régularisation activité de blanchisserie au Lamentin
Demande d’enregistrement présentée par la société LOCAVET pour la régularisation de son activité de blanchisserie au LAMENTIN Consultation est ouverte du 10 novembre au 8 décembre inclus
25 octobre 2022
Consultation du public jusqu’au 8 novembre 2022 inclus – Campagne de chasse 2022-2023
Projet modifié suite au jugement du tribunal administratif
19 octobre 2022
Avis de publicité pour demande d’AOT du Domaine Public Maritime - Bourg de Sainte-Anne
Avis de publicité ouvert du 26/08/2022 au 25/09/2022
26 août 2022
Consultation du dossier d’autorisation environnementale concernant la réhabilitation du Golf de l’Éspérance aux Trois-Ilets
Mise en ligne du dossier du 22/08/22 inclus au 20/09/22 inclus
22 août 2022