Mobilités propres

Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l’air en milieu urbain : c’est tout l’enjeu du développement des véhicules propres. Cette filière constitue aussi un enjeu industriel majeur pour le secteur des véhicules légers et lourds.

Guide pour l’installation des bornes de recharge en copropriétés :
www.Recharge en Copropriété

Stratégie de développement de la mobilité propre :
www.Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)

Renouvellement des flottes de transports collectifs :
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte (TECV) a introduit la notion de bus à faible émission (BFE). Les autorités organisatrices de mobilité (AOM) qui gèrent un parc de plus de 20 autobus et autocars pour assurer des services de transport public de personnes, doivent acquérir ou utiliser des BFE lors du renouvellement de leur flotte : 50 % de BFE parmi les bus renouvelés à partir du 1er janvier 2020 et 100 % à partir du 1er janvier 2025.
Quelles stratégie et impacts du déploiement de BFE :
www.CEREMA

Le forfait des mobilités durables :
Depuis le 11 mai 2020, le forfait mobilités durables permet aux employeurs, à titre facultatif, de prendre en charge les frais de transports domicile-travail effectués par les salariés en « mobilité douce » (vélo avec ou sans assistance électrique, covoiturage, transports publics de personnes autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement, et autres services de mobilité partagée).
www.FMD

Le verdissement du parc automobile et le plan d’action pour le déploiement des bornes de recharges pour les véhicules électriques.

Concernant le verdissement du parc automobile, les députés ont adopté 3 avancées supplémentaires majeures dans le projet de loi Climat & Résilience :
1/ Un jalon à l’horizon 2030 pour les ventes de véhicules particuliers neufs. La loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit la fin de la vente des véhicules légers utilisant des énergies fossiles d’ici 2040. Le projet de loi Climat & Résilience permet de fixer un point de passage en 2030, en prévoyant qu’à cet horizon seuls 5% des véhicules neufs vendus émettront plus de 95 gCO2/km alors qu’aujourd’hui cela concerne plus de 50% des véhicules neufs.

2/ Un objectif de fin de vente des poids lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles en 2040. L’amendement voté permet de compléter les dispositions de la LOM qui ne couvrait pas ce type de véhicules. Il s’agit d’une avancée majeure permettant de donner un horizon clair sur ce segment afin de construire une trajectoire de verdissement pour les camions, les bus et les cars.

3/ Une obligation de renouvellement des flottes (État, collectivités, entreprises) avec 70% de véhicules faibles émissions en 2030. Un renforcement de la trajectoire mise en place par la LOM pour les renouvellements des flottes de l’Etat, des collectivités et des entreprises gérant des parcs de plus de 100 véhicules a été voté. En 2030, 70% des véhicules renouvelés devront être des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
A cette obligation est liée une obligation de rapportage sur les achats effectués à l’année n-1.
- Le rapportage pour les données relatives à l’année 2021 devait être effectué avant le 30 septembre de l’année 2022, mais peut être encore réalisé à ce jour. Nous invitons donc les acteurs n’ayant pas encore effectué leur rapportage à renseigner leurs données dans les plus brefs délais ;
- Toutes les données d’une année doivent être publiées sur data.gouv.fr, en respectant le référentiel fixé par l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc, modifié.

Pour vous guider dans le remplissage de ces données, une réunion d’information à destination des acteurs publics a été organisée par la DGEC le vendredi 9 décembre dernier. Vous pourrez trouver le support de présentation et le REPLAY de ce Webinaire sur ce lien : https://www.ecologie.gouv.fr/developper-lautomobile-propre-et-voitures-electriques#scroll-nav__4

Vous pouvez également consulter le site de data.gouv.fr à l’adresse : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/latest.html

Pour plus d’information, veuillez consulter la rubrique « obligation de de verdissement des flottes de véhicules » sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/developper-lautomobile-propre-et-voitures-electriques.

Concernant le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques, pendant nécessaire du verdissement des flottes, ces mesures ont fait l’objet de nombreux échanges avec les parlementaires depuis la commission spéciale. Elles étaient en effet très attendues tant par les acteurs du secteur que les usagers et les collectivités. Elles sont le signe d’une grande avancée collective :

1/ Facilitation du déploiement des bornes de recharge dans les copropriétés en passant les décisions d’en installer à un vote à la majorité simple et en proposant des dispositifs de financement : la décision d’équipement d’une infrastructure de recharge collective pourra être prise à la majorité simple des copropriétaires à partir du moment où un dispositif de financement permet de ne pas faire peser la charge financière sur la copropriété mais uniquement sur les futurs utilisateurs. Les copropriétés pourront en effet choisir de passer par le réseau public de distribution sans avance de frais, l’infrastructure étant « remboursée » au fur-et-à-mesure par les contributions des seuls utilisateurs des bornes de recharge.

2/ Amplification du déploiement des bornes de recharge rapide sur voies express et autoroutes avec la prise en charge des coûts de raccordement à 75% jusqu’à 2025 : la loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoyait la prise en charge à 75% des coûts de raccordement des infrastructures de recharge jusqu’à fin 2021, celle-ci sera prolongée jusqu’à fin 2025 afin de pouvoir équiper l’ensemble des aires de service du réseau en bornes de recharge rapide permettant des déplacements longue distance.

3/ Accélération du déploiement des bornes de recharge ouvertes au public en rendant obligatoire l’équipement des parkings publics : l’ensemble des parcs de stationnement gérés en délégation de service public, en régie publique ou via un marché public de plus de 20 emplacements devront être équipés en points de recharge pour véhicules électriques.