Alerte à la fraude sur les vélos-cargos à 0 € : soyez vigilants !
Depuis le 1er septembre, une nouvelle prime CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) permet aux personnes morales (collectivités, entreprises, associations…) d’obtenir un soutien financier pour l’achat ou la location d’un vélo-cargo neuf à assistance électrique.
Ce dispositif, inscrit dans la fiche standardisée TRA-EQ-131, vise à encourager le transport de marchandises à vélo, en remplacement de véhicules utilitaires, dans une logique de mobilité durable et d’économie d’énergie.
Cependant, des dérives inquiétantes ont été constatées, y compris en Martinique : plusieurs sites ou vendeurs proposent actuellement des vélos-cargos à 0 € ou 1 €, prétendument pris en charge intégralement par les CEE, sans fournir les informations nécessaires sur l’éligibilité du matériel.
Attention, certaines offres peuvent cacher des pratiques frauduleuses. Elles ne garantissent pas toujours :
- la conformité réglementaire des vélos proposés (normes CE, sécurité, capacité de portage, etc.),
- la qualité ou l’homologation des véhicules,
- le respect des conditions d’éligibilité à la prime CEE.
Pour bénéficier légalement de la prime CEE, le vélo-cargo doit :
- être à assistance électrique, avec un moteur limité à 250W et 25 km/h,
- disposer d’une déclaration de conformité CE aux normes européennes, françaises ou allemandes,
- avoir un rapport de test de conformité prouvant qu’il peut transporter plus de 175 kg,
- être identifié dans le Fichier National Unique des Cycles identifiés (obligation légale).