Financement du logement parc social
Financement du logement social
La Ligne Budgétaire Unique et produits financés bénéficiant d'une subvention de l'état
10 octobre 2011
Les Conventions d’utilité sociale
La convention d'utilité sociale (CUS) est le nouveau cadre obligatoire de contractualisation avec l'Etat et les collectivités locales pour les organismes d' HLM
10 octobre 2011
Loi de défiscalisation
Le développement économique des outre-mers qui aménage la procédure de défiscalisation en faveur du logement social a pour objectif d’augmenter la production de logements sociaux et intermédiaires
10 octobre 2011
Les textes réglementaires de référence, les sites internet et les adresses utiles
Télécharger les textes réglementaires de référence, les adresses utiles du parc public et accession sociale
10 octobre 2011
Recueil de 10 opérations de logement social de qualité en Martinique
La DEAL Martinique a publié un recueil de 10 opérations de logement social de qualité, destiné au grand public.
30 juin 2017