Les textes réglementaires de référence, les sites internet et les adresses utiles

Texte concernant les financements

• Arrêté n° 2013-147 0016 du 27 mai 2013 pdf - 1.5 Mio

  relatif aux conditions particulières d’attribution des aides de l’Etat pour l’amélioration des logements existants des propriétaires occupants dans le département de la Martinique, modifié par l’

  arrêté 2014-272 0017 du 29 septembre 2014 pdf - 763.6 kio

  .

Texte concernant la défiscalisation du logement social.

• La loi N° 2009-594 du 27/05/2009 pour le développement économique des outremers qui aménage la procédure de défiscalisation en faveur du logement social cadre, modifié par la loi N°2015-1785 du 29 décembre 2015

Textes concernant la qualité de la construction :

• Arrêté du 22 octobre 2010 pdf - 140.3 kio

  relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».

• Arrêté du 17 avril 2009 pdf - 512 kio

  définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion.

• Arrêté du 17 avril 2009 pdf - 165.1 kio

  relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion.

• Arrêté du 17 avril 2009_ pdf - 65.5 kio

  relatif à l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion.

• Arrêté du 07 septembre 2009 pdf - 332.5 kio

  fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DB05.

• Délibération n°13-1218-1 de la Région Martinique fixant des règles spécifiques à la Martinique en matière de caractéristiques thermiques pour les bâtiments nouveaux (RTM)

Où s’adresser :

DEAL / Service Logement Ville Durable / Unité Financement du logement
Secrétariat : 05 96 59 57 31

Sites internet et adresses utiles :
Coordonnées des bailleurs

Coordonnées des opérateurs :