Les Conventions d’utilité sociale
La convention d’utilité sociale (CUS) est le nouveau cadre obligatoire de contractualisation avec l’Etat et les collectivités locales pour les organismes d’ HLM, après dialogue avec les partenaires locaux, de leur mission d’intérêt général.
Définie pour six ans, cette mission fait l’objet d’une évaluation tous les deux ans sur la base d’engagements chiffrés pris par l’organisme d’ HLM.
Les trois bailleurs publics sociaux de la Martinique (SM HLM, SIMAR et OZANAM) sont concernés par cette convention qui relève d’un dispositif national et ont, à ce titre, constitué leur projet de convention.
Les trois conventions d’utilité sociale de Martinique (SIMAR, SM HLM et OZANAM) ont été signées le 8 Juillet 2011.
Sur le même sujet
L’Agence Nationale de l’Habitat
Actualisation 2018 des plafonds de loyers et de ressources des conventions ANAH
28 mai 2018
Recueil de 10 opérations de logement social de qualité en Martinique
La DEAL Martinique a publié un recueil de 10 opérations de logement social de qualité, destiné au grand public.
30 juin 2017
Les textes réglementaires de référence, les sites internet et les adresses utiles
Télécharger les textes réglementaires de référence, les adresses utiles au titre de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
24 février 2012
Aide à l’Amélioration de l’Habitat
L’Etat peut aider les propriétaires occupant à améliorer leur habitation principale
24 février 2012