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Ouverture d’une enquête publique pour l’aménagement de l’APIT de la Baie des Mulets au VAUCLIN

Enquêtes publiques

6 février 2023

Enquête publique pour le projet de création d’une centrale photovoltaïque jusqu’au 22 novembre 2022 inclus

Enquêtes publiques

10 octobre 2022

Enquête publique Lotissement "Les Charmettes" - Quartier Morne Calebasse - Ville de Fort-de-France.

Enquêtes publiques

25 août 2022

Ouverture et organisation d’une enquête publique relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports pour l’installation d’un câble sous-marin de télécommunication entre Cuba et la Martinique

Enquêtes publiques

3 juin 2022

Arrêté d’ouverture d’une enquête publique relative à l’extension de la partie marine de la réserve naturelle nationale de la Caravelle en Martinique, à Tartane, sur le territoire de la commune de Trinité

Enquêtes publiques

7 avril 2022

Arrêté d’ouverture d’enquête publique pour une demande d’autorisation environnementale loi sur l’eau pour les travaux de reprise et d’amélioration des réseaux pluviaux au quartier Anse l’Etang, Tartane, commune de Trinité, présentée par CAP NORD MARTINIQUE

Enquêtes publiques

18 mars 2022

Ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement, pour la collecte, le stockage, le transit et l’expédition de batteries usagées, par la société BATT’ARY PLUS, située sur la parcelle AR-183, dans le périmètre du parc d’activités - ZAC Bernard PETIT-JEAN-ROGER (ex. SEMAIR) - Quartier Fond Nicolas - Commune du Robert

Enquêtes publiques

1er février 2022

Liste des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2022

Enquêtes publiques

26 janvier 2022

Avis d’ouverture d’enquête publique préalable à la modification des caractéristiques de la servitude de passage des piétons sur le littoral (SPPL) entre les plage de l’Anse Désert et l’Anse Mabouyas sur le territoire de la ville de Sainte-Luce

Enquêtes publiques

10 janvier 2022

Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique dans le cadre de la régularisation des travaux finalisés, d’aménagement hydraulique et de restauration écologique, de la piste d’accès à la carrière La Digue sur le territoire des communes du Robert et de La Trinité, par la société Gravillonord

Enquêtes publiques

9 novembre 2021

Arrêté d’ouverture enquête publique conjointe pour une demande d’autorisation environnementale unique au titre au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, et des demandes de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports sur le territoire des communes de Fort-de-France et des Trois-îlets présentée par la société EDF Martinique

Enquêtes publiques

5 novembre 2021

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