Consultation du public du 5 août au 4 septembre 2024 sur le projet de réalisation d’un éco-village d’entreprises sur la commune de Ducos

En application des articles L 181-10, L 123-19, L 123-19-1 (3 derniers alinéas du Il), R123-46-1 et 0123-46-2 du code de l’environnement, le public est informé de l’ouverture de la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) relative à la demande d’Autorisation Environnementale concernant le projet de réalisation d’un éco-village d’entreprises sur la commune de Ducos.

Il sera consultable pour une période de 31 jours consécutifs, du lundi 5 août au jeudi 4 septembre 2024.

0. courrier de couverture SCCV CARRERE :

1. CERFA DAE :

2. Annexes au CERFA :

3. Rapport DAE :

4. Annexes au rapport DAE :

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