La mise en œuvre de la directive inondations

La directive inondations est transcrite dans le droit français au travers l’article 221 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, et le Décret n° 2011-277 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

Elle propose une méthode de travail qui vise à permettre aux territoires exposés au risque d’inondation, qu’il s’agisse de débordements de cours d’eau, de submersions marines, de remontées de nappes ou de ruissellements, d’en réduire les conséquences négatives.

En cohérence avec la politique de l’eau, l’échelle de travail retenue est le district hydrographique, ici le bassin de la Martinique.

La démarche élaborée pour atteindre les objectifs de réduction des dommages liés aux inondations, fixés par chaque État, est progressive. Enfin, les politiques de gestion du risque d’inondation doivent être élaborées dans le cadre d’une concertation élargie.

Son actualisation, prévue parallèlement à la révision du Schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), tous les 6 ans, permet de progresser dans les connaissances et d’élargir autant que de besoin le champ des territoires à risque important.

• 1ère étape :l’évaluation préliminaire du risque d’inondation sur le bassin Martinique (EPRI)

L’évaluation préliminaire du risque d’inondation est un état des lieux de la sensibilité des territoires au risque d’inondation réalisé à partir des informations aisément mobilisables

• 2ème étape, la définition de priorités : La sélection des Territoires à Risque Important (TRI)

Un TRI est un secteur où se concentrent fortement des enjeux exposés aux inondations, qu’elles soient issues de submersions marines, de débordements de cours d’eau ou de toute autre origine.

• 3ème étape, la cartographie du risque d’inondation sur les Territoires à Risque Important (TRI)

Afin d’éclairer les choix à faire dans la gestion du risque, la directive inondation prévoit d’approfondir les connaissances à travers la cartographie des zones inondables suivant 3 scénarios représentatifs d’événements : fréquents, d’occurrence moyenne et extrême.