Haut de page

Logo préfècture région
DEAL MARTINIQUE
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

 Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Connaissance Territoriale Urbanisme

Contenu

 

Le service Connaissance, prospective et développement territorial ( SCPDT ) est l’un des services de la DEAL Martinique créée par décret du 17 décembre 2010 et dont l’organisation générale est prescrite dans l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2010.

Il assure des missions transversales en matière de collecte, de structuration et de valorisation des données dans tous les champs de compétence de la DEAL et en exprimant le dire de l’Etat notamment par les avis qu’il prépare dans le cadre des dispositions en matière d’évaluation environnementale des plans, projets et programmes (excepté en matière d’installation classée pour la protection de l’environnement - ICPE).
Il accompagne les collectivités dans leurs démarches prospectives d’aménagement et d’urbanisme, assure le porter à connaissance et le contrôle de légalité des documents d’urbanisme.
Il intervient également dans le domaine de l’application du droit des sols (ADS). Il est notamment référent et relais de l’administration centrale auprès de tous les services instructeurs des autorisations de construire dans les communes et il assure lui même ces missions pour le compte des communes de moins de 10 000 habitants. Il instruit également les dossiers relatifs à la perception de la taxe d’aménagement due à l’occasion de la construction de bâtiments neufs.

Le SCPDT est constitué des entités suivantes :

  • le pôle Connaissance,
  • le pôle Prospective territoriale,
  • l’unité Urbanisme,
  • l’unité Evaluation environnementale basés au siège de la DEAL, pointe de Jaham,

  • l’unité territoriale Nord Caraïbe, basée à Saint Pierre,
  • l’unité territoriale Nord Atlantique, basée à Trinité
  • l’unité territoriale Sud, basée à Rivière Salée.

Outre les missions évoquées ci-dessus en matière d’ADS, les unités territoriales assurent diverses missions de proximité pour le compte des autres services de la DEAL, comme l’instruction des dossiers d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des établissements recevant du public.

 
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 24 mai 2017
Plan du siteMentions légalesNous contacter | Authentification | Flux RSS