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Risques Energie Climat
 

Présentation de la directive

 
 

La mise en œuvre de la directive inondations

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publié le 12 mars 2014 (modifié le 7 décembre 2018)

La directive inondations est transcrite dans le droit français au travers l’article 221 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, et le Décret n° 2011-277 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

Elle propose une méthode de travail qui vise à permettre aux territoires exposés au risque d’inondation, qu’il s’agisse de débordements de cours d’eau, de submersions marines, de remontées de nappes ou de ruissellements, d’en réduire les conséquences négatives.

En cohérence avec la politique de l’eau, l’échelle de travail retenue est le district hydrographique, ici le bassin de la Martinique.

La démarche élaborée pour atteindre les objectifs de réduction des dommages liés aux inondations, fixés par chaque État, est progressive. Enfin, les politiques de gestion du risque d’inondation doivent être élaborées dans le cadre d’une concertation élargie.

Calendrier 2011-2015
Une méthode en 4 étapes
2011
1. État des lieux : Évaluation Préliminaire du risque d’inondation sur le bassin
mi - 2012
2. Définition des priorités : Identification des Territoires à Risque Important d’inondation
2013
3. Approfondissement des connaissances sur ces priorités : Cartographie des risques sur les Territoires à Risque Important
2015
4. Définition d’une politique d’intervention sur le bassin : Élaboration d’un plan de gestion du risque d’inondation sur le bassin, intégrant des stratégies locales de gestion du risque d’inondation sur les territoires à risque important

Son actualisation, prévue parallèlement à la révision du Schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), tous les 6 ans, permet de progresser dans les connaissances et d’élargir autant que de besoin le champ des territoires à risque important.

En Martinique

L’évaluation préliminaire du risque d’inondation est un état des lieux de la sensibilité des territoires au risque d’inondation réalisé à partir des informations aisément mobilisables

Un TRI est un secteur où se concentrent fortement des enjeux exposés aux inondations, qu’elles soient issues de submersions marines, de débordements de cours d’eau ou de toute autre origine.

  • 3ème étape, la cartographie du risque d’inondation sur les Territoires à Risque Important (TRI)

Afin d’éclairer les choix à faire dans la gestion du risque, la directive inondation prévoit d’approfondir les connaissances à travers la cartographie des zones inondables suivant 3 scénarios représentatifs d’événements : fréquents, d’occurrence moyenne et extrême.