Commune de Sainte-Marie
| Date de réception | Formulaire et annexes | Complétude | Décision | Nature de la demande |
|---|---|---|---|---|
| 11/01/2021 | 11/01/2021 | Réhabilitation du stade de Sainte-Marie par la commune (Construction d’équipements culturels, sportifs ou de loisirs) - Parcelles E.16, 1034, 1035, 1036, 1048 et 1069 - 110121 - sur la commune de Sainte-Marie |
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