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Participation du Public
 

Evaluation environnementale

 
 
La réforme de l’autorité environnementale
Le décret portant réforme de l’autorité environnementale publié au Journal officiel vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes. Il crée les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe).
 
Avis rendus par l’Autorité Environnementale
Les études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leur dimensions ou, leur incidence sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier , doivent comporter une étude d’impact permettant d’en apprécier les conséquences.