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La réforme de l’autorité environnementale

Le décret portant réforme de l’autorité environnementale publié au Journal officiel vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes. Il crée les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe).
 
 

La mise en oeuvre des Missions Régionales de l’Autorité environnementale

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publié le 21 décembre 2016 (modifié le 24 janvier 2017)

Les Missions Régionales de l’Autorité environnementale sont une nouvelle instance de l’autorité environnementale créée par le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 est devenue opérationnelle avec la nomination de ses membres régionaux prononcée par arrêté ministériel du 12 mai 2016.

La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) de la Martinique s’est ainsi réuni une première fois le 3 juin 2016 afin de coordonner son action avec celle du service en charge de l’instruction des dossiers qui la concerne au sein de la DEAL Martinique. Les modalités générales de fonctionnement interne des MRAe sont définies par un règlement intérieur national.

Les MRAe, dans leur ensemble, pourront rendre de l’ordre de 850 avis par an sur des plans et programmes, comme les plans locaux d’urbanisme, les plans de déplacements urbains, les schémas de cohérence territoriale, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux ou les plans régionaux de gestion et d’élimination des déchets. Elles pourront également traiter de quelques 1 250 décisions de cas par cas déterminant si, au vu de ses impacts potentiels, un plan doit ou non faire l’objet d’une évaluation environnementale avant son adoption.

Pour plus d’information vous pourrez consulter le dossier de presse suivant :
L’indépendance de l’autorité environnementale en région (format pdf - 161 ko - 21/12/2016)

Retrouvez l’ensemble des décisions et avis rendus par les MRAe sur le site www.mrae.developpement-durable.gouv.fr