Année 2021 - Avis rendus au titre de la procédure "au cas par cas"
Commune de Saint-Pierre
4 mars 2021
Commune de Sainte-Anne
26 juillet 2021
Commune de Sainte-Luce
26 février 2021
Commune de Sainte-Marie
27 janvier 2021
Commune de Schoelcher
23 juin 2021
Commune des Anses D’Arlet
15 novembre 2021
Commune des Trois-Ilets
10 février 2021
Commune du Carbet
27 juillet 2021