Année 2020 - Avis rendus au titre de la procédure "au cas par cas"
Commune de Saint-Pierre
17 août 2020
Commune des Anses-D’arlet
14 septembre 2020
Commune des Trois-Ilets
6 février 2020
Commune du Carbet
6 février 2020
Commune du Diamant
15 octobre 2020
Commune du François
4 juin 2020
Commune du Gros-Morne
27 novembre 2020
Commune du Macouba
30 janvier 2020