Commune des Trois-Ilets
| Date de réception | Formulaire et annexes | Complétude | Décision | Nature de la demande |
|---|---|---|---|---|
| 28/01/2020 | 06/02/2020 | Projet de défrichement et de Constuction de 2 maisons individuelles / LES TROIS-ILETS - Quartier Habitation Desgrottes - Parcelle K.320. | ||
| 28/01/2020 | 06/02/2020 | Projet de défrichement et de Constuction d’une maison individuelle / LES TROIS-ILETS - Quartier Habitation Desgrottes - Parcelle K321 et K.322. | ||
| 13/03/2020 | 13/03/2020 | Projet de défrichement préalable à la vente immobilière de 8 parcelles viabilisée pour construction par futurs acquéreurs sur Les Trois-ILETS - Quartier La Ferme - Parcelle I.402 | ||
| 24/07/2020 | 24/09/2020 | Demande d’autorisation de défrichement préalable à un projet de réalisation d’un programme immobilier de 60 logements sociaux sur la commune des Trois-Ilets - Parcelles I 549 et I 565 | ||
| 16/12/2020 | 16/12/2020 | Demande d’autorisation de défrichement préalable à la création d’un lotissement de 5 lots pour construction de maisons individuelles sur la commune des Trois-Ilets - Quartier Passe Mon Temps - Parcelles C 2274 et C 2823 |
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