Procédures terminées et résultats de la participation

Projet d’arrêté portant autorisation de capturer…

Consultation du public

8 février 2023

Demande d’enregistrement de la Société SOGEP Blanchisserie Le Magne pour son activité de blanchisserie à Ducos du 9 janvier au 8 février 2023 inclus

Consultation du public

23 décembre 2022

Demande d’enregistrement par la Société LOCAVET pour son activité de blanchisserie au Robert du mercredi 4 janvier au vendredi 3 février 2023 inclus

Consultation du public

20 décembre 2022

Consultation du public jusqu’au 30 décembre 2022 inclus : dérogation Balbuzard pêcheur espèce protégée

Consultation du public

14 décembre 2022

Consultation pour la mise en oeuvre du Suivi Temporel des Oiseaux Communs pour l’année 2022 ouverte jusqu’au 11 janvier 2023

Consultation pour la mise en oeuvre du Suivi Temporel des Oiseaux Communs pour l’année 2022 ouverte jusqu’au 11 janvier 2023

Consultation du public

6 décembre 2022

Consultation du public vendredi 9 décembre 2022 au lundi 9 janvier 2023 inclus- Société SMPA : fabrication de produits de boulangerie et (…)

Consultation du public

2 décembre 2022

Consultation du public : suivi de la mortalité des oiseaux et chauves souris sous éoliennes - Donnez votre avis jusqu’au 12 décembre inclus

Donnez votre avis jusqu'au 12 décembre inclus

Consultation du public

28 novembre 2022

Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Martinique

Les observations et propositions du public sont à envoyer jusqu'au 7 novembre 2022 inclus.

Eau

9 novembre 2022