Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Martinique
Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Martinique
En application de l’article L120-1 du code de l’environnement relatif à la participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une consultation du public est organisée sur la délimitation des zones sensibles à l’eutrophisation (ZSE).
Cette procédure est organisée dans le cadre de la directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et du SDAGE 2022-2027 de Martinique.
Les modalités de la consultation sont les suivantes :
- Consultation électronique uniquement
- Délai de deux mois.
L’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de la Martinique.
Les pièces disponibles sont :
Il n’y a pas eu d’observation du public pendant la durée de la consultation.