Consultation du public vendredi 9 décembre 2022 au lundi 9 janvier 2023 inclus- Société SMPA : fabrication de produits de boulangerie et viennoiserie au Lamentin
Par arrêté préfectoral du 07/11/2022, il a été prescrit, conformément aux dispositions de l’article R.512-46-1 et suivants du code de l’environnement, une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société SMPA en vue de l’enregistrement de son installation (fabrication de produits de boulangerie et viennoiserie) activité figurant à la nomenclature des Installations Classées Protection de l’Environnement (ICPE) à la rubrique n° 2220 soumis à enregistrement.
Cette consultation du public se déroulera du vendredi 9 décembre 2022 au lundi 9 janvier 2023 inclus, en mairie du Lamentin où les dossiers de demande d’enregistrement seront déposés et pourront être consultés aux horaires habituels d’ouverture au public. Le dossier est également consultable sur le site internet de la DEAL Martinique.
Le public pourra formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet en mairie ou les adresser par lettre à DEAL Martinique-SREC-Pointe de Jaham- BP7212 -97274 Schoelcher Cedex en précisant dans l’objet du courrier « Consultation publique -Société SMPA », avant le 11 janvier 2023.
À l’issue de la consultation du public, la décision susceptible d’intervenir par l’autorité compétente est soit, un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, soit un arrêté de refus.
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