Demande d’enregistrement de la Société SOGEP Blanchisserie Le Magne pour son activité de blanchisserie à Ducos du 9 janvier au 8 février 2023 inclus
Par arrêté préfectoral du 20/12/2022, il a été prescrit, conformément aux dispositions de l’article R.512- 46-1 et suivants du code de l’environnement, une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la Société SOGEP Blanchisserie Le Magne en vue de l’enregistrement son installation de blanchisserie, activité figurant à la nomenclature des installations classées à la rubrique n° 2340 soumis à enregistrement.
Cette consultation du public se déroulera du 09 janvier 2023 au 08 février 2023 inclus, en mairie de Ducos où les dossiers de demande d’enregistrement seront déposés et pourront être consultés aux horaires habituels d’ouverture au public. Le dossier est également consultable sur le site internet de la DEAL Martinique http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ onglet participation du public.
Le public pourra formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet en mairie ou les adresser par lettre à DEAL Martinique-SREC-Pointe de Jaham- BP7212 -97274 Schoelcher Cedex en précisant dans l’objet du courrier « Consultation publique - SOGEP Blanchisserie Le Magne », avant le 08 février 2023.
À l’issue de la consultation du public, la décision susceptible d’intervenir par l’autorité compétente est soit, un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, soit un arrêté de refus.
Ci-dessous le lien vers les annexes du dossier d’enregistrement
https://webissimo-inter.e2.rie.gouv...
Sur le même sujet
DUP construction d’un tronçon de liaison électrique souterraine 20 000 volts à la Pointe de la Rose (...)
Demande de déclaration d’utilité publique (DUP) sollicitée par EDF en Martinique pour la construction, sur le territoire de la commune des (...)
17 janvier 2024