Procédures terminées et résultats de la participation
Consultation du public – Dérogation Espèces protégées
Consultation du public ouverte du 08 octobre au 22 octobre 2020
19 septembre 2022
Consultation du public - dérogation espèces végétales protégées
Consultation du public ouverte jusqu'au 29 décembre 2020
19 septembre 2022
Consultation du public portant modification de l’arrêté n° 2013189-0013 autorisant la capture et la destruction d’espèces animales exotiques (…)
Consultation du public ouverte jusqu’au 8 mars 2021
19 septembre 2022
Prêts à vous engager pour la biodiversité ?
La fin de la consultation est fixée au mardi 20 avril 2021
19 septembre 2022
Consultation du public - campagne de chasse 2021-2022
La consultation est ouverte du 14 juin au 05 juillet 2021
19 septembre 2022
Consultation du public - Démantèlement de deux navires de pêche hors d’usage
La consultation est ouverte du 1er juillet au 16 juillet 2021
19 septembre 2022
Avis de consultation du public sur la modification, pour erreur matérielle, du PPRN du Marin - quartier Pérou,
Mise à disposition du public du dossier de modification pour erreur matérielle du Plan de prévention des Risques Naturels du Marin. Du 23 août au 24 septembre 2021
19 septembre 2022
Consultation du public – Dérogation Espèces protégées Trigonocéphale – bothrops fer de lance
Consultation du public ouverte jusqu’au 9 octobre 2021 inclus
19 septembre 2022