Consultation du public du 23 mars au 23 avril 2023 - demande de prolongation de l’autorisation d’exploiter par la société CDC DESPORTES pour une activité de carrière - Sainte-Luce
Par arrêté préfectoral du 7 mars 2023, il a été prescrit, conformément aux dispositions de l’article R.512-46-1 et suivants du code de l’environnement, une consultation du public sur la demande de prolongation de l’autorisation d’exploiter présentée par la société CDC DESPORTES pour son activité de carrière au lieu-dit "Habitation Desportes" sur la commune de Sainte-Luce, activité figurant dans la rubrique 2510-1 à la nomenclature des installations classées.
Cette consultation du public se déroulera du 23 mars au 23 avril 2023 inclus. Le dossier est également consultable ci-dessous :
Le public pourra formuler ses observations par messagerie électronique :
consultation-public-ri.DEAL-martini... en précisant dans l’objet du courrier « Consultation publique - CDC DESPORTES »
À l’issue de la consultation du public, la décision susceptible d’intervenir par l’autorité compétente est soit, un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, soit un arrêté de refus.
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