Mise en place d’un nouvel arrêté cadre sécheresse 2023

Des orientations techniques du ministère de la transition écologique et solidaire ont été publiées le 27 juillet 2020 et préconisent notamment d’uniformiser sur le territoire national les conditions à respecter en cas de sécheresse pour la prise de mesures de restrictions des usages de l’eau selon quatre niveaux d’alerte : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise, selon toujours les débits relevés des cours d’eau ou des niveaux piézométriques.

Courant 2021, un guide et une instruction ministérielle sécheresse ont précisé le contenu de ces restrictions qui s’appliquent aux particuliers, entreprises, collectivités ou agriculteurs et peuvent pour certaines être spécifiques localement.

Dans ce nouveau cadre réglementaire, un comité ressource en eau est instauré. Ceci correspond déjà en grande partie à la composition du groupe sécheresse de la Misen, dont les établissements publics de coopération intercommunale sont associés, et qui peut se réunir depuis quelques années plusieurs fois par semaine en période de Carême sec. La chambre des métiers, la chambre de commerce et d’industrie ainsi qu’un représentant à désigner des usagers de l’eau sont intégrés à ce comité.

Conformément à l’article L123-19-1 du code de l’environnement qui préconise une participation du public, le présent projet d’arrêté préfectoral cadre sécheresse vous est proposé pour avis. Cette réglementation s’appliquera dès le prochain Carême en déficit pluviométrique et remplacera l’actuel arrêté cadre 2015-022-005 utilisé jusqu’à maintenant pour la rédaction des arrêtés préfectoraux encadrant les sécheresses passées.

Vos observations et propositions pourront être déposées du 17 janvier au 8 février 2023, par voie électronique eau-martinique@developpement-durabl...) ou postale (DEAL Martinique – SPEB – EMA - Pointe de Jaham – BP 7212 – 97274 Schoelcher Cédex) en précisant l’objet de la consultation “arrêté cadre sécheresse”.