Procédure du Fonds vert
Le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert jusqu’à 2027 et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d’euros dès 2024 pour contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique.
En Martinique, ce sont plus de 11,9 millions d’euros qui ont été engagés en 2024 sur de nouveaux projets de transition écologique.
En 2023, le fonds vert a déjà apporté un soutien financier à près de 29 projets sur notre territoire dont 10 projets sur la préservation et la restauration de la biodiversité représentant des un engagement du fonds vert de plus de 13,6 millions d’euros.
En 2025, le Fonds vert s’est doté de nouvelles mesures avec une enveloppe de 1.15 milliard d’euros.
Les trois nouvelles mesures en 2025 :
Les priorités et nouvelles mesures en 2026
Les principales évolutions de la nouvelle édition du Fonds vert sont les suivantes :
Trois priorités :
- les actions d’adaptation au changement climatique des territoires et en particulier la prévention des inondations ;
- la rénovation énergétique des bâtiments ;
- la sobriété foncière.
Une nouvelle mesure :
« Agir pour la bioversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature », pour soutenir des actions renforçant la connaissance de la biodiversité locale et des opérations de restauration de la nature et de levée des pressions sur la biodiversité.
Deux mesures réorientées :
- la mesure « Action pour la qualité de l’air dans les agglomérations », qui permet d’agir dans les agglomérations où la qualité de l’air s’est dégradée ;
- la mesure « Mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses », qui accompagne l’évolution des mobilités au quotidien dans ces territoires.
Le Fonds vert s’articule autour de 3 axes, déclinés en mesures :
Axe 1 : Renforcer la performance environnementale
Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique
Axe 3 : Améliorer le cadre de vie
Axe 1 : renforcer la performance environnementale
- Soutien au tri à la source et valorisation des biodéchets
- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique
- Prévention des inondations
- Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques
- Recul du trait de côte
- Fonds de renaturation des villes
Axe 3 : Améliorer le cadre de vie
- Recyclage des friches
- Développement du covoiturage
- Mobilités rurales
- Territoires d’industrie en transition écologique
- Ingénierie