Mesure de publicité AOT sur le domaine public fluvial - Commune du Vauclin
Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, un avis de publicité est mis en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public fluvial sur le territoire de la commune du Vauclin.
Télécharger la mesure de publicité :
Pour toute candidature, connectez vous sur le site de la DEAL Martinique afin de télécharger le formulaire et la liste des pièces via le lien suivant : http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/l-autorisation-d-occupation-temporaire-du-domaine-a1401.html
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