Avis de publicité restaurant - Anse Azerot - Sainte-Marie
Dans le cadre de l’instruction de la demande d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) déposée par le restaurant "Ti Punch Coco", et comme prévu par les articles L 2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la mesure de publicité pour un restaurant de plage sur la commune de Sainte-Marie.
Pour toute candidature, vous pouvez désormais vous connecter sur le site de la DEAL Martinique afin de remplir le formulaire dématérialisé ou télécharger la liste des pièces via le lien suivant :
http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/la-demande-d-autorisation-d-occupation-temporaire-r401.html