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Paysage Eau Biodiversité
 

La demande d’autorisation d’occupation temporaire

 
 

La demande d’AOT

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publié le 13 septembre 2019 (modifié le 16 janvier 2020)

L’occupation du domaine public nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire ainsi que les pièces justificatives à fournir pour demander l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime.

NOUVEAUTÉ !
 
La DEAL offre la possibilité de déposer en ligne son dossier de demande d’AOT sur le DPM, en tant que particulier OU entreprises/associations.
 
SI VOUS ÊTES UN PARTICULIER :
 
Pour accéder au formulaire dématérialisé, veuillez cliquer sur le lien suivant :
 
SI VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE OU UNE ASSOCIATION  :
 
Pour accéder au formulaire dématérialisé, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande_aot_deal972_ent_assoc