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Bâtiment Durable Aménagement

L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial

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publié le 5 février 2020

L’occupation du domaine public nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire ainsi que les pièces justificatives à fournir pour demander l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public fluvial (DPF).

Pièce à télécharger : Formulaire demande AOT du domaine public fluvial (format pdf - 1.3 Mo - 05/02/2020)